Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 197 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “내구제시세리스트 Gora43430aa 통신연체자소액급전가능 고라통신 선불유심 현금화 정식업체 연체자대출해주는곳 보성군 24시 당일소액급전대출"
« Formulaire n°2058-SD - Liasse fiscale des sociétés fiscalement intégrées »
« Formulaire 2079-RTA-SD : Crédit d'impôt en faveur du remplacement temporaire de l'exploitant agricole - Millesime 2024 - N° CERFA »
« Cahier des charges EDI-TDFC »
Le cahier des charges de la procédure TDFC, élaboré par la Direction générale des finances publiques, définit les flux électroniques échangés avec les partenaires EDI.
Chaque année, la DGFIP publie une série de documents structurés en volumes : un volume II, un volume III dédié au dictionnaire, un volume III dédié aux formulaires, un volume IV et le dictionnaire des données TDFC.
Ces ensembles de volumes sont produits pour les exercices 2024, 2025 et 2026, assurant la continuité et la mise à jour des spécifications techniques et fonctionnelles nécessaires aux échanges électroniques.
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partenaire
« Notice 2041-GK : Restitution de la taxe additionnelle acquittée sur les loyers - SOFICA - Investissements forestiers - Millesime 2026 - N° CERFA 50152#30 »
« Notice 2058-NOT-SD : Notice pour remplir la lisse des sociétés fiscalement intégrées - Millesime 2024 - N° CERFA 50776#24 »
« Formulaire 2644-SD : Bordereau des actes déposés (Greffier ou Huissier) - Millesime 2018 - N° CERFA 12089*03 »
« Formulaire 2777-SD : Revenus de capitaux mobiliers. Prélèvement et retenue à la source - Millesime 2025 - N° CERFA 10024*34 »
« Formulaire 2753-SD : Retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunts négociables - Millesime 2024 - N° CERFA »
« Le dépôt de la demande »
Pour obtenir le remboursement de la TVA payée dans un autre État membre, la demande doit obligatoirement être faite en ligne depuis votre espace Professionnel, rubrique « Démarches ».
Il faut d’abord créer votre espace professionnel, puis y adhérer au service « Démarches » (options « Effectuer une démarche » et « Suivre mes démarches »). En cas de difficulté, l’assistance téléphonique ou le formulaire de contact sont disponibles du lundi au vendredi.
La soumission s’effectue via le service « Effectuer une démarche », qui propose un formulaire électronique uniformisé et c…
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professionnel